Article (Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
Art. 41. - L'intitulé du titre II du décret du 5 octobre 1987 susvisé est ainsi modifié :
« TITRE II
« Dispositions diverses »