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Article (Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)

Art. 41. - L'intitulé du titre II du décret du 5 octobre 1987 susvisé est ainsi modifié :

« TITRE II

« Dispositions diverses »