Article (Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
Art. 28. - L'article 35 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35. - Les mandats de membre du conseil d'orientation sont renouvelables.
« Lorsqu'un membre titulaire n'est pas en mesure de participer à une séance du conseil d'orientation, il peut être remplacé par l'un de ses suppléants.
»