Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 23 janvier 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011)
Données brutes
Article (Arrêté du 23 janvier 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.