Article (Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Conseil national des universités)
Section 02 Droit public
M. Vialle (Pierre), université Lyon-III.
M. Daillier (Patrick), université Paris-X.
M. Rideau (Jacques, Joël), université de Nice.
M. Bienvenu (Jean-Jacques), université Paris-II.
M. Moderne (Franck), université Paris-I.
M. Truchet (Didier), université Paris-II.