Article (Décret no 95-701 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe du décret du 24 octobre 1991 modifié susvisé est complété par le tableau annexé au présent décret.