Article (Arrêté du 2 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes)
En qualité de représentants des ministres chargés
de l'architecture et de l'équipement
Mme Vigne (Anne), suppléante de M. Sitruck (Michel), plan construction et architecture.
Mme Leduc (Maryse), suppléante de M. Barbat (Jean-Claude), direction de l'habitat et de la construction.
M. Bourely (Charles), suppléant de M. Stahly (Bruno), conseil général des ponts et chaussées.