Article (Arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Art. 4. - Les rémunérations des missions de maîtrise d'oeuvre, calculées dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus, se décomposent comme suit, selon les éléments de mission concernés.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1700 a 1702
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