Article (Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée)
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1996 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants des élus territoriaux :
A. - Sur proposition de l'Association des maires de France,