Article (Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie)
Art. 29. - Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toutefois, l'annexe II relative aux gilets de sécurité entre en vigueur dans un délai de deux ans à compter de la publication de l'arrêté.
Le dernier alinéa de l'article 11 entre en vigueur dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.