Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel)
Art. 4. - Le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel est composé d'un représentant des autorités suivantes : - le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétariat général pour l'administration ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le chef du contrôle général des armées ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur chargé des affaires stratégiques.
Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major des armées.
Le vice-président du comité est désigné par le délégué général pour l'armement.
Sur décision du président, toute personnalité compétente en matière d'études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel est entendue aux réunions du comité.
De même, le président peut convier aux réunions du comité le président du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que le président du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.
Le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.