Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont)
Art. 3. - Le comité d'orientation et d'évaluation des études amont est composé d'un représentant des autorités suivantes :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement ;
- secrétaire général pour l'administration ;
- chef d'état-major de l'armée de terre ;
- chef d'état-major de la marine ;
- chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- chef du contrôle général des armées ;
- directeur chargé des affaires stratégiques.
Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur proposition du délégué général pour l'armement.
Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées. Le président peut convier aux réunions du comité les autorités suivantes ou leurs représentants :
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur du renseignement militaire ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le chef du service hydrographique et océanographique de la marine ;
- le président du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;
- le président du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social,
ainsi que toute personnalité compétente en matière d'étude amont intéressant le ministère de la défense.