Article (Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés)
Art. 5. - L'arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.