Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 16. - Un bureau de vote central est institué. Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin. Dans tous les cas, il procède à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Office national de la chasse, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.