Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 3. - La commission consultative paritaire des personnels de la filière administrative est composée comme suit :
1. Représentants de l'administration :
Le directeur de l'Office national de la chasse, président ;
Des représentants de l'administration de l'établissement, désignés par le directeur parmi les agents de l'établissement, dans la limite du nombre de représentants du personnel moins un. Le directeur nomme également, pour chacun de ces membres, un suppléant.
2. Représentants du personnel :
Sept représentants du personnel et sept suppléants, soit :
Un représentant du groupe 1 ;
Deux représentants du groupe 2 ;
Deux représentants du groupe 3 ;
Deux représentants du groupe 4.