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Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse)
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Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 2. - L'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif aux traitements des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.