Article (Arrêté du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 3 février 1995 susvisé est rédigé comme suit :
« A l'initiative du président et en fonction de l'ordre du jour, des représentants de départements ministériels, ou des services déconcentrés,
d'organismes sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que toute personne compétente dans un domaine spécifique de la santé mentale pourront participer aux travaux du comité. »