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Article (Arrêtés du 15 janvier 1996 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêtés du 15 janvier 1996 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 9. - Les questionnaires individuels seront conservés par la F.N.T.P.T. conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée. Au sens de ce texte, la durée de conservation est fixée à quatre ans et à l'issue de cette durée les questionnaires pourront être détruits par la F.N.T.P.T.