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Article (Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture)

Article (Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture)

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 17 du décret du 25 octobre 1995 susvisé, en vue de l'avancement au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.