Article (Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture)
Art. 7. - La sous-direction de la promotion, de la diffusion et des professions conduit la politique de l'Etat en faveur de la propagation de la culture architecturale. A ce titre, elle promeut la qualité de l'architecture dans tous les domaines et participe aux actions de diffusion nationale et internationale de l'architecture.
Elle suit l'évolution de l'activité des professionnels dans ses dimensions économiques et sociales et dans ses développements nationaux et internationaux, et pilote les études comparatives et prospectives sur le développement et l'évolution des professions de l'architecture en France et à l'étranger.
Elle est chargée de l'élaboration et de l'application des textes régissant l'exercice des professions réglementées et suit l'évolution de la situation de ces professions dans le cadre européen et international. Elle définit les conditions de la commande publique.