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Article (Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)

Article (Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)

Art. 1er. - Les pensions d'invalidité, les pensions et rentes de vieillesse mentionnées aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1996, sont revalorisées par application du coefficient 1,02.