Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense)
Art. 4. - La liste 2 A de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est complétée par:
« Port autonome de Paris;
« Port autonome de Strasbourg ».