Article (Arrêté du 14 juin 1996 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres :
Le groupement d'intérêt public dénommé « Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme » est constitué entre le Centre national de la recherche scientifique, la région Rhône-Alpes, le département du Rhône, la ville de Grenoble, la ville de Lyon, l'université de Savoie, l'université Lumière (Lyon-II), l'université Jean-Moulin (Lyon-III), l'université Joseph-Fourier (Grenoble-I), l'université Pierre-Mendès-France (Grenoble-II), l'université Stendhal (Grenoble-III), l'université Jean-Monnet (Saint-Etienne), l'union patronale Rhône-Alpes, la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes et la direction régionale de la Banque nationale de Paris (B.N.P.).
Objet :
Le groupement d'intérêt public a pour objet de favoriser la recherche en sciences humaines et sociales :
- en encourageant la coordination et le développement des équipes de recherche ayant fait leurs preuves ;
- en facilitant la participation d'autres équipes de recherche à son programme scientifique ;
- en développant la recherche interdisciplinaire et pluridisciplinaire ;
- en mettant en rapport de façon institutionnelle et permanente les chercheurs et les partenaires potentiels, publics et privés ;
- en favorisant la diffusion des connaissances scientifiques ;
- en développant au plan régional les échanges nationaux et internationaux ; - en gérant les équipements dévolus à cette mission.
Siège social :
Le siège social est fixé à Lyon, 14, avenue Berthelot (7e arrondissement).
Durée :
Le groupement est constitué jusqu'au 31 décembre 1998.
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.