Article (Arrêté du 10 janvier 1996 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique))
A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES HABILITES A ATTRIBUER DES DISTINCTIONS AUX VINS
TRANQUILLES NATIONAUX
VINS DE PAYS, VINS A APPELLATION D'ORIGINE) ET IMPORTES (VINS A INDICATION
GEOGRAPHIQUE)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 27/01/96 Page 1339 a 1342
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