Article (Arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.