Article (Arrêté du 25 août 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Art. 2. - La deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes) est modifiée de la manière suivante:
I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général):
Chapitre Ier (Peau et tissu cellulaire sous-cutané), remplacer l'inscription relative à l'autoplastie par rotation ou par glissement par l'inscription ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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(Le simple décollement des berges de la plaie ne constitue pas un lambeau de glissement.) Insérer, avant les inscriptions relatives à l'ablation ou à la destruction de tumeurs bénignes, les inscriptions suivantes:
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Chapitre II (Muscles, tendons, synoviales), remplacer l'inscription relative à l'exérèse d'une ou plusieurs gaines synoviales par l'inscription ci-dessous:
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« Cette cotation n'est cumulable ni avec celle du traitement du syndrome du canal carpien ni avec celle de la libération d'un nerf comprimé, figurant au chapitre VI ci-dessous. » Chapitre IV (Articulations), ajouter, après l'inscription relative à l'arthroscopie [y compris biopsie(s) et manoeuvre(s) thérapeutique(s) éventuelle(s)], la mention suivante:
« On entend notamment par manoeuvre(s) thérapeutique(s) éventuelle(s) les résections de replis synoviaux (Plica), l'ablation de corps étrangers, les gestes sur le cartilage (shaving) ou la section d'ailerons rotuliens. » Chapitre VI (Nerfs), à la rubrique 2 (Interventions), ajouter, après l'inscription relative à la libération d'un nerf comprimé, les dispositions ci-dessous:
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« Les deux cotations ci-dessus ne sont cumulables ni avec la cotation relative à l'exérèse totale d'une ou plusieurs gaines synoviales prévue au chapitre II ci-dessus, ni avec la cotation relative à la synovectomie totale d'une ou plusieurs gaines des extenseurs ou des fléchisseurs prévue au titre VI. » II. - Au titre III (Actes portant sur la tête), chapitre Ier (Crâne et encéphale), article 3 (Neurochirurgie fonctionnelle et stéréotaxique),
ajouter, avant l'inscription: « Implantation stéréotaxique intracérébrale », l'inscription suivante:
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III. - Au titre V (Actes portant sur le rachis ou la moelle épinière):
Article 1er (Traitement neurochirurgical des affections intra-rachidiennes). - 5. Lésions disco-vertébrales dégénératives, supprimer l'inscription relative à la sténose du canal lombaire et ajouter in fine les inscriptions suivantes:
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Article 2 (Actes portant sur le rachis), ajouter, après les inscriptions relatives au traitement chirurgical d'une scoliose ou d'une cyphose, les inscriptions suivantes:
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IV. - Au titre VI (Actes portant sur le membre supérieur), remplacer l'inscription: « Synovectomie d'une ou plusieurs gaines des extenseurs ou des fléchisseurs » par les dispositions suivantes:
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« Cette cotation ne se cumule ni avec celle du traitement du syndrome du canal carpien ni avec celle de la libération d'un nerf comprimé prévues au chapitre VI du titre II. » V. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax):
Chapitre Ier (Sein), remplacer les inscriptions relatives à l'ablation d'une tumeur bénigne du sein et à la mastectomie par les inscriptions suivantes:
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Chapitre III (Plèvre, poumons), article 2 (Actes de chirurgie), ajouter après l'inscription de la pneumonectomie élargie l'inscription suivante:
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VI. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen):
Chapitre III (Estomac et intestin), remplacer les inscriptions relatives à la colectomie et à l'hémicolectomie par les inscriptions suivantes:
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« Les deux cotations ci-dessus comprennent, le cas échéant, la résection de la charnière recto-sigmoïdienne, l'ablation des mésos et l'ablation des relais ganglionnaires.
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Chapitre IV (Foie, voies biliaires, pancréas), remplacer l'inscription de la cholécystectomie par les inscriptions suivantes:
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Chapitre VI (Rectum et anus), remplacer les inscriptions relatives à l'amputation et à la résection du rectum par les inscriptions suivantes:
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« Les deux cotations ci-dessus comprennent, le cas échéant, l'ablation des mésos et des relais ganglionnaires.
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VII. - Au titre IX (Appareil urinaire), chapitre Ier (Endoscopie), ajouter, entre les inscriptions relatives aux interventions endoscopiques et à l'électrocoagulation endoscopique, l'inscription suivante:
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VIII. - Au titre X (Actes portant sur l'appareil génital masculin), chapitre II (Prostate et vésicules séminales), remplacer l'inscription de la prostatectomie pour cancer par l'inscription suivante:
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IX. - Au titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin), chapitre Ier (En dehors de la gestation), article 2 (Interventions par voie haute):
Ajouter, en tête des inscriptions, l'inscription suivante:
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Remplacer l'inscription de l'hystérectomie totale et de la myomectomie par les inscriptions suivantes:
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