Article (Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage)
A N N E X E I
COMPTE RENDU D'EXAMEN DES VISCERES
SUR DU GIBIER SAUVAGE
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déclare avoir examiné ce jour les gibiers sauvages suivants:
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- et n'avoir décelé aucun signe ni aucune anomalie au niveau des viscères ou organes internes (1) (2);
- et avoir décelé les anomalies ou lésions suivantes (1) (2) (3).
(1) L'examen porte obligatoirement sur les organes suivants:
- viscères thoraciques;
- foie;
- rate;
- reins.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Les carcasses correspondantes doivent porter une marque d'identification.
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INSPECTION POST MORTEM
1.Toutes les parties du gibier sauvage doivent être soumises, dans les dix-huit heures après admission dans l'atelier de traitement, à l'inspection pour permettre de vérifier si la viande de gibier sauvage est propre à la consommation humaine; en particulier, la cavité corporelle doit être ouverte pour permettre une inspection visuelle.
2.Si nécessaire, la colonne vertébrale et la tête sont fendues dans le sens de la longueur.
3. L'inspection post mortem comporte:
a) Un examen visuel de la pièce de gibier sauvage et de ses organes. Si les résultats de l'examen visuel ne permettent pas d'aboutir à une évaluation,
une inspection plus poussée doit être effectuée en laboratoire. Les inspections plus poussées peuvent être limitées à un nombre d'échantillons suffisant pour évaluer l'ensemble du gibier abattu lors d'une chasse;
b) La recherche des anomalies de consistance, de couleur et d'odeur;
c) La palpation des organes, si nécessaire;
d) Une analyse des résidus par sondage, en particulier lorsque des présomptions sérieuses le justifient. Lorsqu'une inspection plus poussée est effectuée sur la base de présomptions sérieuses, il y a lieu d'attendre la conclusion de cette inspection pour procéder à l'appréciation de l'ensemble du gibier abattu lors d'une chasse déterminée, ou de parties de celui-ci dont on peut supposer en raison des circonstances qu'il présente les mêmes anomalies;
e) La détection des caractéristiques indiquant que les viandes présentent un risque pour la santé. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants:
i) Comportement anormal ou perturbation de l'état général de l'animal
vivant signalé par le chasseur;
ii) Présence de tumeurs ou d'abcès lorsqu'ils sont nombreux ou affectent
différents organes internes ou muscles;
iii) Arthrite, orchite, altération du foie ou de la rate, inflammation
des intestins ou de la région ombilicale;
iv) Présence de corps étrangers dans les cavités corporelles, en
particulier à l'intérieur de l'estomac et des intestins ou dans l'urine,
lorsque la plèvre ou le péritoine présentent une altération de la couleur;
v) Formation d'une importante quantité de gaz dans le tractus
gastro-intestinal avec altération de la couleur des organes internes;
vi) Fortes anomalies de couleur, de consistance ou d'odeur dans la
musculature ou les organes;
vii) Fractures ouvertes, dans la mesure où elles ne sont pas directement
liées à la chasse;
viii) Cachexie et/ou hydrohémie généralisée ou localisée;
ix) Adhérences récentes d'organes avec la plèvre et le péritoine;
x) Autres modifications importantes évidentes, telles que la putréfaction;
xi) Carcasses très souillées.
4.Les viandes de sanglier ou d'autres espèces sensibles à la trichinose doivent faire l'objet d'une analyse par digestion, ou d'un examen trichinoscopique avec des observations microscopiques d'échantillons multiples de chaque animal, prélevés au moins sur les muscles masticateurs et diaphragmatiques, sur la musculature de l'avant-bras, sur la musculature intercostale et sur la musculature de la langue. Les méthodes de recherche sont celles décrites à l'annexe V de l'arrêté du 10 juillet 1986 modifié relatif à l'entrée en France de viandes d'animaux de boucherie destinées à la consommation.
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MODELE
Certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes de gibier sauvage (1) destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers
Pays expéditeur ........................ No (2) ........................
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I. - Identification des viandes
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(espèce animale)
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II. - Provenance des viandes
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de traitement agréé(s): ......
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Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) ateliers(s) de découpe agréé(s) (3): ......
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III. - Destination des viandes de gibier sauvage
Les viandes sont expédiées:
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(lieu d'expédition)
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(pays et lieu de destination)
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IV. - Attestation de salubrité
Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie:
a) Que les viandes de gibier sauvage des espèces désignées ci-dessus ont été obtenues dans un atelier de traitement situé dans une région ou une zone soumise à restriction pour des motifs de police sanitaire et ont été reconnues propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive 92/45/CEE (5);
b) Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de changement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène définies dans la directive précitée;
c) Que les pièces entières de petit gibier sauvage/les viandes de gibier sauvage (3) sont destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers. ......................................................
(lieu) (date) ......................................................
(nom et signature du vétérinaire officiel) (cachet officiel) (1) Viandes de gibier sauvage n'ayant subi aucun traitement, sauf le traitement par le froid, de nature à assurer leur conservation.
(2) Facultatif.
(3) Biffer la mention inutile.
(4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation;
pour les avions, le numéro du vol; et, pour les bateaux, le nom.
(5) Y compris la recherche trichinoscopique prévue à l'article 3, paragraphe 3.
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MODELE
Certificat sanitaire et de police sanitaire relatif
à des viandes fraîches de gibier sauvage (1) destinées à la France
Pays expéditeur ........................ No (2) ........................
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(facultatif)
I. - Identification des viandes
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(espèce animale)
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II. - Provenance des viandes
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'atelier de traitement agréé: ......
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Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) ateliers(s) de découpe et de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s) (3): ......
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III. - Destination des viandes
Les viandes sont expédiées:
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(lieu d'expédition)
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(pays et lieu de destination)
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IV. - Attestation sanitaire et de police sanitaire
Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie:
1o Que les viandes de gibier désignées ci-avant:
a) Ont été préparées avec des gibiers provenant de zones indemnes de maladies contagieuses de l'espèce;
b) Sont salubres et ne contiennent aucun produit interdit par la législation française;
c) Ont été préparées, manipulées et expédiées conformément aux dispositions de la directive 92/45/CEE.
2o Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection vétérinaire post mortem;
3o Que ces viandes, si elles proviennent de sanglier ou d'une autre espèce sensible à la trichinose, ont été soumises à un examen de recherche de trichines conforme aux dispositions de la directive 92/45/CEE, avec résultat négatif.
4o Que les viandes des espèces désignées ci-avant (3);
4o Que les emballages des viandes désignées ci-avant (3),
portent une marque identifiant le pays d'origine et une estampille de salubrité, conformément aux dispositions de la directive 92/45/CEE;
4o Que les viandes ont été traitées dans des ateliers de traitement agréés par la CEE ou par la France;
4o Que les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé (3). 5o Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène alimentaire.
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(lieu) (date) ......................................................
(nom et signature du vétérinaire officiel) (cachet officiel) (1) Viandes fraîches de gibier sauvage (à poil ou à plume) n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
(2) Facultatif.
(3) Biffer la mention inutile.
(4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation;
pour les avions, le numéro du vol; et, pour les bateaux, le nom.
(5) Pour les viandes congelées.
A N N E X E V
MODELE
Certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des pièces entières de gibier sauvage (1) non dépouillées ou non déplumées, destinées à la France
Pays expéditeur ........................ No (2) ........................
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(facultatif)
I. - Identification des viandes
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(espèce animale)
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II. - Provenance des viandes
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'atelier de traitement agréé: ......
......................................................
Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôts frigorifique(s) agréé(s) (3): ......
......................................................
III. - Destination des viandes
Les viandes sont expédiées:
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(lieu d'expédition)
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(pays et lieu de destination)
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IV. - Attestation sanitaire et de police sanitaire
Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie:
1o Que les pièces entières de gibier désignées ci-avant:
a) Ont été préparées avec des gibiers provenant de zones indemnes de maladies contagieuses de l'espèce;
b) Sont salubres et ne contiennent aucun produit interdit par la législation française;
c) Ont été préparées, manipulées et expédiées conformément aux dispositions de la directive 92/45/CEE.
2o Que, lors de l'inspection post mortem préliminaire des carcasses et des abats, rien n'a permis de constater que ces viandes ne sont pas propres à la consommation humaine; cette inspection a eu lieu le: ......
3o Que ces viandes, si elles proviennent de sanglier ou d'une autre espèce sensible à la trichinose, ont été soumises à un examen de recherche de trichines conforme aux dispositions de la directive 92/45/CEE, avec résultat négatif.
4o Que les pièces entières désignées ci-avant (3);
4o Que les emballages des viandes désignées ci-avant (3),
portent une marque identifiant le pays d'origine. Chaque pièce de gibier doit porter une étiquette plombée ou une attache métallique inviolable portant le sigle du pays d'origine;
4o Que les pièces de gibier ont été traitées dans des ateliers de traitement agréés par la CEE ou par la France.
5o Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène alimentaire.
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(lieu) (date) ......................................................
(nom et signature du vétérinaire officiel) (cachet officiel) (1) Pièces entières de gibier sauvage (à poil ou à plume) n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
(2) Facultatif.
(3) Biffer la mention inutile.
(4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation;
pour les avions, le numéro du vol; et, pour les bateaux, le nom.
(5) Pour les viandes congelées.