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Article (Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe))

Article (Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe))

Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, participants aux débats de la commission prévue à l'article 30 du décret no 93-21 du 7 janvier 1993 (arrêté du 28 avril 1993):

Mme Chaubon (Henriette), premier substitut à la direction des services judiciaires.
M. Croissant (Gilles), substitut à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
M. Alt (Eric), substitut à la direction des affaires civiles et du sceau.