Article (Décret no 95-684 du 9 mai 1995 relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets))
Art. 1er. - A l'article D. 381-1 du code de la sécurité sociale, les mots: « ou au moins trois enfants » sont remplacés par les mots: « ou au moins deux enfants ».