Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'application aux agents relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'application aux agents relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1972 susvisé est remplacé par la disposition suivante:
<< Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé, modifié par le décret no 93-490 du 25 mars 1993, aux personnels titulaires et non titulaires relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger. >>