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Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 54. - Les agents du groupe 3 sont recrutés par :
1o Concours externe, ouvert pour 50 p. 100 des postes à pourvoir aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ;
2o Concours interne, ouvert pour 50 p. 100 des postes à pourvoir aux agents de l'Office national de la chasse et qui comptent au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services effectifs ;
3o Au choix dans la limite du cinquième des nominations prononcées au titre des 1o et 2o du présent article par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission consultative paritaire parmi les agents de l'Office national de la chasse ayant au moins dix années de services effectifs et appartenant à la classe supérieure du groupe immédiatement inférieur.