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Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 1er. - Les dispositions du présent statut s'appliquent aux agents de l'Office national de la chasse exerçant leurs fonctions à temps complet ou à temps partiel, engagés à durée indéterminée.
Ces personnels participent, sous l'autorité du directeur de l'Office national de la chasse, chacun en ce qui le concerne, aux missions qui sont dévolues à l'établissement ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.
Ils sont classés soit dans une filière administrative, soit dans une filière technique assurant des missions de recherche, de développement et de police.