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Article (Décret du 23 novembre 1995 portant nomination de préfets)

Article (Décret du 23 novembre 1995 portant nomination de préfets)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.