Article (Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 2. - Les candidats au recrutement sur titres et au recrutement en formation continue diplômante aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation de ces recrutements, un droit d'inscription fixé à 300 F par école présentée.