Article (Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 27 mars 1993 susvisé, peuvent être nommés sur un emploi de chef de service les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent les fonctions suivantes :