Article (Décret du 16 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.