Article (Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 7. - La direction des personnels enseignants des lycées et collèges est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de recrutement et de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation. En particulier, elle effectue les études et établit les prévisions relatives aux recrutements, à la gestion des carrières et à l'évolution de ces professions ; elle organise les concours de recrutement et accomplit les actes de gestion relevant de l'échelon national ; elle coordonne les actes de gestion relevant des échelons déconcentrés.