Article (Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 6. - La direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale est rattachée à la direction générale de la recherche et de la technologie. En liaison notamment avec les services des ministères chargés de l'industrie, de l'espace et des entreprises, elle favorise le développement de la recherche industrielle et met en oeuvre les moyens nécessaires pour mettre en valeur et diffuser les résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter l'innovation.
Elle détermine, en liaison avec les ministères chargés de l'économie et du budget, les procédures et les méthodes de financement de la recherche industrielle.
Elle propose au ministre des orientations pour la politique régionale de recherche, le développement technologique et l'innovation ; elle veille à la mise en oeuvre de cette politique en faisant appel aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
Elle assure, dans les domaines aéronautique, spatial et nucléaire, la cohérence des actions du ministère avec celles des autres ministères.