Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-350 du 6 janvier 1996 autorisant la S.A.R.L. Radio Vallée Blanche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Blanche Europe 2)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.