Article (Décret du 23 novembre 1995 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux)
Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande: