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Article (Décret no 95-1243 du 24 novembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits)
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Article (Décret no 95-1243 du 24 novembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 48 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.