Article (Décret no 95-792 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la recherche)
Art. 3. - Le secrétaire d'Etat à la recherche peut présider, par délégation du Premier ministre:
- le comité de l'énergie atomique;
- le comité interministériel relatif à Eurêka;
- le comité interministériel de la recherche scientifique et technique.
Il peut présider, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.