Article (Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication)
(1) Cet arrêté paraîtra accompagné de son annexe, sous forme d'un fascicule spécial no 95-2 bis du Bulletin officiel, en vente au prix de 150 F, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, à Paris (15e).