Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.