Article (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en dehors de l'intéressé, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- le service d'administration du personnel de la direction des constructions navales de Toulon;
- la brigade de gendarmerie maritime du port de Toulon.