Article (Arrêté du 1er février 1996 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux institués par le décret no 88-176 du 23 février 1988)
Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.