Article (Arrêté du 14 juin 1995 relatif aux programmes d'histoire et de géographie de la classe de seconde générale et technologique)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. Les programmes figurant dans l'arrêté du 14 mars 1986 sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.