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Article (Décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche)

Article (Décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche)

Art. 2. - Au titre des compétences mentionnées à l'article 1er, le ministre de l'agriculture et de la pêche exerce en particulier les attributions suivantes :
1o Il définit et met en oeuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;
2o Il définit et met en oeuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
3o Il définit et met en oeuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;
4o Il définit et met en oeuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;
5o Il participe à la politique relative au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
6o Il participe à la politique d'animation et de développement du monde rural ;
7o Il participe aux négociations internationales, notamment européennes,
dans les domaines relevant de sa compétence.