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Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)

Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)

Art. 5. - Pour ce qui concerne la région sanitaire de la Réunion, les membres mentionnés au 1o (a, b et c) de l'article 15 du décret du 7 mars 1996 susvisé sont respectivement :
a) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ou son représentant ;
b) Le pharmacien inspecteur de la santé ou son suppléant ;
c) Un médecin inspecteur de la santé ou son suppléant ayant la même qualité, choisi parmi les médecins inspecteurs exerçant dans la région.