Articles

Article (Décision no 97-2168 du 16 décembre 1997)

Article (Décision no 97-2168 du 16 décembre 1997)

Sur les irrégularités de la campagne électorale :

Considérant, en premier lieu, que ni l'affichage limité en nombre en dehors des emplacements prévus à cet effet, dont l'existence est établie par un constat d'huissier dressé le 7 mai 1997, ni la présence, au sein d'une manifestation de rue le 31 mai 1997, de jeunes enfants portant des ballons et des vêtements imprimés de slogans en faveur de Mme Rivasi, ni l'intervention de la candidate le 29 mai 1997 devant une école maternelle ne peuvent être regardés comme des « procédés déloyaux » de nature à altérer les résultats du scrutin : que l'utilisation par Mme Rivasi d'une affiche de couleur blanche pour annoncer une réunion publique n'a pu davantage affecter la sincérité du scrutin ;

Considérant, en deuxième lieu, que le dépôt sur les tables d'un nombre limité d'exemplaires d'un document de propagande déjà utilisé durant la campagne et ne comprenant aucun élément de polémique électorale, au cours d'une soirée de bienfaisance, à laquelle assistaient tant Mme Rivasi que le suppléant de M. Labaune, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1997, n'est pas, dans les circonstances de l'espèce, de nature à modifier, nonobstant le faible écart des voix, le résultat du scrutin ;

Considérant, en troisième lieu, que la circonstance qu'un fonctionnaire de la ville de Valence se trouvait, à une heure où il devait être en service, dans les locaux du parti socialiste, organisation qui soutenait la candidature de Mme Rivasi, n'a pu influer sur l'issue de l'élection ;