Article (Arrêté du 8 avril 1998 relatif au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse)
Article (Arrêté du 8 avril 1998 relatif au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse)
Art. 2. - Les organisations syndicales susmentionnées désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.